Conditions générales d’utilisation du site et services SEO
Les présentes conditions régissent l’usage du site zironorvex.sbs ainsi que l’accès à nos services d’architecture sémantique SEO. L’accès au site implique acceptation complète sans réserves.
24 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site vaut acceptation intégrale des CGU, sans modification ou réserve. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ponctuellement ces conditions. Consultez-les régulièrement.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec le sens précisé ci-dessous :
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation auprès de Zironorvex.
- « Service » : toute prestation d’architecture sémantique, d’accompagnement, d’audit SEO ou d’analyse délivrée par Zironorvex.
- « Contenu » : tout texte, visuel ou ressource publiée sur le site zironorvex.sbs ou remis lors de la réalisation des services.
- « Formulaire » : espace dédié à la transmission sécurisée d’une demande ou d’informations personnelles.
Bonne utilisation des services
Le site et nos services doivent être utilisés de manière respectueuse, sans détourner leur objet, ni porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du système.
Eligibilité
L’accès à certains services peut être subordonné à des vérifications d’identité ou de légitimité de la demande.
Zironorvex se réserve le droit de refuser une demande non adaptée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur du site est tenu de respecter la réglementation, l’éthique professionnelle et de fournir des informations exactes.
- Fournir des renseignements véridiques lors de la demande.
- Ne pas usurper d’identité ou détourner les fonctionnalités du site.
- Respecter la confidentialité des éléments transmis.
- Utiliser le site sans altérer sa sécurité, ni perturber l’accès des autres utilisateurs.
Usages interdits
Tout usage détourné ou malveillant du site ou des services est strictement prohibé.
- Transmission de contenus diffamatoires, obscènes, illicites ou contraires à la loi.
- Tentative d’accès non autorisé aux serveurs, bases techniques ou comptes utilisateurs.
- Extraction ou réutilisation massive des contenus du site sans autorisation.
- Utilisation dans un objectif frauduleux ou trompeur envers des tiers.
- Propagation de virus, scripts, robots ou tout code nuisible sans consentement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés, incluant textes, supports visuels, marques et logos, sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est soumise à autorisation expresse écrite.
Contenus utilisateurs
Les messages transmis via les formulaires sont réputés confidentiels et ne sont ni publiés ni réutilisés à fins commerciales.
Droits liés aux contenus utilisateurs:
Zironorvex s’engage à utiliser les données transmises uniquement pour l’objectif initial et selon les lois applicables.
Confidentialité et données personnelles
Zironorvex s’engage à traiter toutes les données dans le respect du RGPD et de la loi informatique et libertés. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. Politique confidentialité
Décharge de responsabilité
Les informations diffusées sont données à titre informatif, sans valeur contractuelle ou conseil personnalisé.
Attention aux interprétations:
Les analyses, résultats ou exemples cités ne peuvent être considérés comme une garantie de performance future.
Limites de responsabilité
Zironorvex décline toute responsabilité en cas de perte, dommage indirect ou partiel lié à l’accès ou à l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser Zironorvex en cas de réclamation consécutive à un manquement aux CGU.
Gestion des litiges et juridiction
Tout différend sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Médiation
Privilégiez tout d’abord une résolution amiable par contact direct avant toute démarche judiciaire.
La procédure de médiation ne suspend pas le droit à action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne pour soumettre une réclamation.
Plateforme européenne ODR: Plateforme européenne ODR
Loi applicable et juridiction
Seule la loi française s’applique à ce site et aux prestations réalisées.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout instant ; Zironorvex peut interrompre l’accès pour comportement non conforme.
Modifications
Zironorvex peut amender les CGU à tout moment. La version en vigueur s’applique à chaque utilisation.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité de l’ensemble du document.
Intégralité de l’accord utilisateur
Les CGU constituent l’intégralité des accords relatifs à l’accès et l’usage du site.
Nous contacter pour toute question
Adressez vos demandes d’informations via les contacts publics ci-dessous.
Adresse email: content@zironorvex.sbs
Téléphone: +33 (0)3 73 38 27 47
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 24 avril 2026
Version: 1.4